| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 517 - 12 maart 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | p.141-192 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jonathan Schenk, Auteur ;
Johan Van De Voorde, Auteur
| 2025
Dans cette contribution plutôt académique, les auteurs discutent de manière critique la durabilité du nouveau droit de propriété dans le domaine des plantations de voisins dans une perspective belge et européenne. Ils procèdent à un examen approfondi des articles 3.133 et 3.134 du Code civil en utilisant des sources juridiques récen...
Article : texte imprimé
2025
La Cour rejette la demande de suspension partielle de l’article 43 de la loi du 15 mai 2024 « portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II » (remplacement de l’article 479 du Code d’instruction criminelle).
Aux termes de l’article 20, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 su...
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2025
Il suit de l’article 15, § 3, alinéa 1er, de l’article 1er, § 2, alinéa 1er, 4°, a, et de l’article 23, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code de la nationalité belge (C. nat.) dans leur cohérence interne que des manquements graves aux devoirs qui s’appliquent à un citoyen belge peuvent également va...
Article : texte imprimé
2025
Il ne suit pas de l’article 23 de la loi sur les CCT que, sauf clause contraire dans la convention même, une disposition normative individuelle d’une CCT, qui, en vertu de ses modalités, ne vaut que pour un certain nombre d’années, se répercute sans limite dans le te...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2025
Ce n'est pas parce que les faits cités dans l'avis négatif du ministère public ne figurent pas sur la liste figurant dans l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre neutre en matière migratoire l'acquisiti...
Article : texte imprimé
2025
L’obligation d’information du notaire s’étend également à la taxe d’enregistrement due. L'augmentation imminente du taux de taxe de vente devait être signalée par le notaire à l'acheteur potentiel qui avait signé une promesse mutuelle d'achat-vente en 2021, afin qu'il puisse exercer l'option et signer l'acte notarié e...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 517 | Empruntable sur demande | Disponible |
