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Frais professionnels |
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"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2024
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"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...
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Florence Fassin, Auteur | 2023"Dans un récent jugement du 24 avril 2023, le Tribunal de première instance de Liège a rejeté la déduction à titre de frais professionnels de frais liés à un voyage effectué dans le cadre d’une activité de team-building de plusieurs jours." (Extrait de l'article)
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 décembre 2022, la Cour d’appel d’Anvers rappelle que la déduction de certaines charges à titre de frais professionnels, sur pied de l’article 49 CIR 92, est subordonnée à la condition que lesdites charges aient été faites ou supportées en vue d’acquérir ou de cons...
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"En l’espèce, le demandeur, un photographe, postulait la possibilité de déduire cumulativement les frais réels afférents à son activité professionnelle et les frais forfaitaires de ses revenus mobiliers tirés de la cession de ses droits d’auteur pour l’exercice d’imposition 2016." (Extrait de l'article)
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François Charlez, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses 1 a complété l’article 52 du CIR 92 avec un 13 e point et inséré un article 53/1 relatif à la refacturation à des tiers des frais de vêtements, de restaurant et de réception." (Extrait de l'article)
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Ludovic Hubert, Auteur | 2022"Lorsqu’une société met gratuitement à disposition de son dirigeant un immeuble, l’administration refuse la déduction des frais y relatifs sur la base de l’article 49 du CIR 92 et de la théorie de la rémunération, quand bien même le dirigeant se verrait appliquer un avantage de toute nature." (...
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Julie Jacotot, Auteur | 2021"Outre le salaire, l'employeur est amené à verser à ses salariés différents périphériques de rémunération. Ces accessoires sont en principe assujettis à cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que la rémunération principale, sauf exceptions strictement encadrées et faisant l'objet de vérifications à l'occasion de contrôles dilige...
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Vincent Szpyt, Auteur | 2021"Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre dernier un projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte, dont l'objectif est de faciliter la mise en place du télétravail, ne crée pas de droits nouveaux, mais répertorie et clarifie les règles applicables existantes." (Extrait de l'article)
