| Titre : | Le fiscologue, N°1873 - 14.03.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"La Cour d'appel d'Anvers se montre sévère à l'égard d'un contribuable qui n'a pas déclaré des revenus mobiliers d'origine étrangère, alors que, sur base des informations obtenues de son institution financière, il aurait dû savoir ou du moins pu savoir qu'il devait les déclarer. Un accroissement d'impôt de 50 % (pou...
Article : texte imprimé
Jarno Bourguignon, Auteur ;
Julie Engelen, Auteur
| 2025
"Après la jurisprudence récente de la Cour de cassation concernant le consentement indispensable du contribuable pour qu'une 'visite' par le fisc soit régulière (voyez notamment Fisc., nr. 1856 , p. 8), la Cour d'appel de Gand durcit à son tour les limites de cette procédure. Elle conclut au caractère irrégulier d'une 'vi...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Pour les 'véhicules zéro émission' achetés du 25 septembre 2023 au 22 novembre 2024 inclus, une prime d'un montant maximal de 5.000 euros pouvait être demandée à la Région flamande. Pour les contribuables qui utilisent le véhicule acheté à titre professionnel et qui déduisent les frais y relatifs au titre de frais professionnels ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"La Cour d'appel de Gand confirme le principe selon lequel la rémunération due à un exécuteur testamentaire en vertu d'un testament ne constitue pas un legs sur lequel cet exécuteur testamentaire serait redevable de l'impôt successoral. Pour que ce principe joue pleinement, le montant de la rémunération doit dép...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1873 | Empruntable sur demande | Disponible |
