| Titre : | JDE, N°316 - 15 février 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/02/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_2-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Thierry Bontinck, Auteur
| 2025
"Dans trois arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne renforce considérablement la protection des échanges entre les avocats et leurs clients en matière de conseil. Cette protection renforcée n'est pas absolue, elle peut être limitée dans des conditions strictes. Le rôle de collaborateur de justice de l'avocat...
Article : texte imprimé
Lucien Rapp, Auteur
| 2025
"L'Union européenne est à la recherche d'une compétitivité accrue face aux économies concurrentes des autres continents. Contrairement à l'idée dominante qui semble s'installer, cette compétitivité passe par la réalisation du Pacte vert pour l'Europe. Le Pacte vert pour l'Europe a pour objectif d'accompagner les (grandes) entreprises européennes s...
Article : texte imprimé
Miriam Schuler, Auteur ;
Thomas Verellen, Auteur
| 2025
"Limiter l'adhésion aux partis politiques aux seuls citoyens d'un État membre constitue une discrimination au sens de l'article 22 TFUE à l'égard des citoyens mobiles de l'UE dans l'exercice de leur droit d'éligibilité aux élections européennes et municipales. Bien que l'organisation de la vie politique nationale fasse partie de l'identité n...
Article : texte imprimé
Olympe Piérard, Auteur ;
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur
| 2025
"L'article 5quindecies, paragraphe 2, du règlement no 833/2014 qui interdit de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales établies en Russie ne fait pas obstacle à l'authentification par un notaire d'un État membre d'un contrat de vente d'un bien immeuble situé sur le territoire de cet État et appar...
Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur
| 2025
"Le choix du tribunal d'un autre État membre que celui où se localisent tous les éléments d'un contrat suffit à créer un élément d'extranéité justifiant l'application du règlement Bruxelles Ibis, qui prévoit la compétence exclusive du tribunal désigné (arrêt Inkreal). Un contrat portant sur la conception et la ...
Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ;
Delphine Gillet, Auteur ;
Thomas Livolsi, Auteur ;
Céline Remy, Auteur ;
Jorg Sladic, Auteur
| 2025
"La Cour de justice a jugé que plusieurs règles de la FIFA relatives au statut et au transfert des joueurs de football professionnels étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a également confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour violation de l'article 102 TFUE en ce qui co...
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