| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°3 - mars 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 54 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2025
1. Introduction
2. Objectif poursuivi
3. Taux réduit de 3 % pour l'acquisition d'une habitation propre et unique
3.1. Maintien du droit ordinaire
3.2. Taux réduit applicable immédiatement
3.3. Conditions de fond pour l'octroi du taux réduit immédiat
3.4. Condition de fond pour le maintien du taux réduit immédiat
3.5. Conditions de forme
3.6. Taux réduit applicable par restitution
3.7. Sanct...
Article : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur
| 2025
I. Introduction
II. Notions
2.1. Tentative de définition
2.2. Historique
2.3. Cadre européen
III. Les nouvelles règles CFC
3.1. Bases légales
3.2. Assujettis et mécanisme
3.3. Éléments constitutifs d'une CFC
3.4. Cas d'exonération
3.5. Détermination de la base imposable
3.6. Arbre décisionnel
3.7. Prévention de la double imposition
3.8. Obligation déclarative
IV. Questions choisies
4.1. Interaction avec les règles e...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
