| Titre : | Le fiscologue, N°1874 - 21.03.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Tel qu'annoncée dans l'accord de gouvernement, la déduction fiscale actuelle des rentes alimentaires sera considérablement réduite. Cette réduction sera progressive et étalée sur trois ans. Elle ne s'appliquera pas uniquement aux 'nouvelles' rentes alimentaires. On apprend de bonne source qu'elle concernerait également, sans états d'âme, les rentes alimentaire...
Article : texte imprimé
Axel Haelterman, Auteur ;
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur
| 2025
"Le 13 mars 2025, la Cour de justice a jugé que l'interdiction de déduire les RDT lors d'un transfert intra-groupe était incompatible avec la directive mère-fille européenne (affaire C-135/24). L'arrêt s'inscrit dans une longue lignée de condamnations qui vont toutes dans le même sens : la Belgique peut choisir d'appliquer la méthode d'exo...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Dans certains cas, les employeurs bénéficient d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu (en cas de recherche scientifique, de travail de nuit ou en équipe, etc.). Si l'employeur n'applique cette dispense qu'après avoir versé le précompte professionnel au Trésor et en demande donc le remboursement, a-t-il ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"Il est de jurisprudence constante que les revenus provenant d'opérations illicites, notamment de détournement et de vol, sont imposables comme les autres. Récemment, un contribuable a néanmoins tenté de combattre cette jurisprudence au moyen d'arguments tirés du droit civil. La Cour d'appel de Gand écarte ces arguments et s'en...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1874 | Empruntable sur demande | Disponible |
