| Titre : | JTT, N°1506 - 20 janvier 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/01/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtt_2025_2-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Pieter De Koster, Auteur
| 2025
Article : texte imprimé
2025
"Peuvent caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effec...
Article : texte imprimé
2025
"Un travailleur qui remplit en fait les missions relatives au bien-être confiées à un conseiller en prévention, également sans en avoir été formellement chargé par l'employeur, bénéficie de la protection contre le licenciement prévue par la loi du 20 décembre 2002." (Extrait du JTT n°1506)
Article : texte imprimé
2025
"Il n'y a pas de fermeture d'une division d'entreprise au sens de la loi sur le licenciement des représentants du personnel lorsqu'une entreprise cède, sans interruption, l'exploitation d'un point de vente (succursale) à un exploitant indépendant, qui continue à vendre les produits de l'entreprise liés au fonds de commer...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
