| Titre : | La lettre TVA, Numéro 3 Année 19 - Année 19 Mars 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 27/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur ;
Olivier Van Nuffel, Auteur
| 2025
Il aura fallu 239 jours aux vainqueurs des élections législatives de 2024 pour se mettre d'accord sur un accord de gouvernement. Dans celui-ci, le nouveau gouvernement « Arizona » annonce ne pas souhaiter amorcer « une révolution mais une évolution ». Cette évolution passera notamment par différentes réformes en matière de TVA qui auront, s...
Article : texte imprimé
Erik Brams, Auteur ;
Thomas Van Beveren, Auteur
| 2025
Différents projets de construction en Belgique ont subi au cours de l'année et demie écoulée des retards considérables en raison de fortes pluies supérieures à la moyenne. Le législateur a dès lors décidé de prolonger d'un an et demi les mesures transitoires relatives au taux de TVA ré...
Article : texte imprimé
Steven Dhaene, Auteur ;
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| 2025
Le 21 novembre 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après : « la Cour ») a jugé que SEM Remont EOOD n'avait pas droit à la déduction de la TVA en raison d'un enregistrement tardif à la TVA et de l'émission de factures non conformes. La Cour a estimé que la réglementation n...
Article : texte imprimé
Coralie Herbiet, Auteur ;
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| 2025
Un peu plus d'un an après la publication de la circulaire 2023/C/72 sur le lieu d'imposition à la TVA de la mise à disposition transfrontalière de véhicules à des membres du personnel, une nouvelle circulaire a été publiée le 19 décembre 2024 (circulaire 2024/C/85). Cette nouvelle circulaire apporte une précision import...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA3/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
