| Titre : | Le fiscologue, N°1878 - 18.04.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/04/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"En réunion au sommet le week-end dernier, le gouvernement a finalisé son projet de loi-programme contenant les premières mesures de mise en oeuvre de l'accord gouvernemental. Ce projet comprend notamment un important volet fiscal. Voici un très bref aperçu de ce que contient ce volet." (Extrait du Fiscologue, 18.04.2025, 1878, p.1)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"L'Administration ne peut pas contourner l'obligation d'une notification préalable des indices de fraude en matière d'impôts sur les revenus au motif que les actes d'investigation s'inscrivent dans le cadre d'un contrôle TVA (Bruxelles, 26 mars 2025, n° 2020/AF/110, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 18.04.2025, 1878, p.6)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"L'Administration dispose d'un délai d'imposition extraordinaire de douze mois lorsqu'une action judiciaire fait apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés au cours d'une des cinq années qui précèdent celle de l'intentement de l'action. Compte tenu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, la Cour d'appel de Bruxelles c...
Article : texte imprimé
2025
"Les prestations des huissiers de justice ne sont plus exemptées de la TVA depuis 2012 (voyez pour plus de détails à ce sujet, Fisc., nr. 1289 , p. 4). Le régime a été commenté dans un certain nombre de décisions et dans une circulaire au cours des dernières années. La circulaire n° 2024/...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1878 | Empruntable sur demande | Disponible |
