| Titre : | La lettre TVA, Numéro 4 Année 19 - Avril 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/05/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur ;
Pieter De Wandel, Auteur
| 2025
La Cour d'appel d'Anvers a rendu, le 26 novembre 2024, un arrêt important concernant l'application de l'exonération de TVA en cas d'exportation (arrêt 2023/AR/1466). L'affaire portait principalement sur la question de savoir si l'exonération de TVA pour l'exportation de chevaux vers la Suisse avait été appliquée à juste titre, compte ...
Article : texte imprimé
Daniel Nadj, Auteur ;
Pieter De Wandel, Auteur
| 2025
La Cour d'appel d'Anvers, dans son arrêt 2022/AR/1647, a confirmé les principes relatifs à la déduction de TVA en cas d'utilisation mixte d'un bien immobilier. L'arrêt souligne qu'un assujetti doit être en mesure de démontrer qu'un bien immobilier est utilisé à des fins professionnelles pour pouvoir bénéficier ...
Article : texte imprimé
Séverine Kerkhove, Auteur ;
Vincent Verschueren, Auteur
| 2025
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2024, dans l'affaire Dranken Van Eetvelde (C-331/23), examine la question de savoir si la législation belge en matière de TVA, qui prévoit une responsabilité solidaire inconditionnelle, est contraire aux principes de proportionnalité et de neutralité. Il est également e...
Article : texte imprimé
Diego Van Vinckenroy, Auteur
| 2025
L'administration fiscale belge a récemment publié la Circulaire 2024/C/80, ajustant sa position suite à l'arrêt Euler Hermes (voir aussi : la Lettre TVA n° 2023/03). Jusque fin 2024, l'administration fiscale belge considérait qu'une société d'assurance-crédit pouvait, sous certaines conditions, récupérer la TVA payée sur une créance définitivement irrécouvrable. Depuis le 1er jan...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA4/2025 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
