| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 14 Année 44 - semaine du 21 au 27 avril 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/05/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur ;
Océane Magotteaux, Auteur
| 2025
Une réponse surprenante du ministre emporte des conséquences financières substantielles pour les couples mariés sous le régime légal et pour lesquelles les revenus issus des droits d'auteur tombent dans le patrimoine commun. Le ministre semble oublier les principes du décumul fiscal entre conjoints en présentant les règles applicables pour ...
Article : texte imprimé
Emma Parduyns, Auteur ;
Benno Daemen, Auteur
| 2025
La déductibilité de charges d'intérêts et une distribution de capital aux actionnaires a toujours été par le passé une combinaison difficile, comme en témoignent les célèbres affaires Duvel et Nyrstar. Malgré la possibilité fondamentale de déduire de tels frais (aux conditions de l'article 49 CIR), il s'est jusqu'ici a...
Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur
| 2025
Traditionnellement, la jurisprudence estime qu'une rémunération en nature n'est pas automatiquement déductible. Pour la déduction notamment de frais relatifs à une habitation gratuite mise à la disposition du dirigeant d'entreprise par la société, il est posé comme condition que la mise à disposition de l'habitation soit spécifiquement destinée ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF14/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
