| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 15 Année 44 - semaine du 28 avril au 4 mai 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/05/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur
| 2025
Un arrêt récent de la Cour d'appel de Liège aborde la question de l'interprétation à donner à la cession de quotes-parts de chevaux : s'agit-il de livraisons de biens et dans l'affirmative, dès lors que les acquéreurs sont des assujettis identifiés à la TVA dans un autre Etat membre, une ...
Article : texte imprimé
Manuel Meul, Auteur ;
Stijn Lamote, Auteur
| 2025
La Cour de cassation confirme qu'une amende de cartel n'est pas déductible, même sous l'ancienne version de l'article 53, 6° CIR 92. L'arrêt apporte en revanche de bonnes nouvelles sur les coûts associés comme les charges d'intérêts et il prononce à cet égard un jugement de principe très important. « L'accessoire suit le pri...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF15/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
