| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 521 - 14 mei 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/05/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | p.321-360 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Wouters, Auteur
| 2025
Sommaire
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Article : texte imprimé
2025
Sommaire 1
L’article 339, alinéa 3, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, tel que cet article a été remplacé par l’article 15 du décret de la Région wallonne du 2 février 2017 « relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles » et avant son remplacement par l’article 261 du décret de...
Article : texte imprimé
2025
Les articles 15, 20 et 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, interprétés en ce sens que les ascendants de la victime décédée des suites d’un accident du travail qui ne profitaient pas directement de la rémunération de la victime peuvent se voir opposer l’immunité ci...
Article : texte imprimé
2025
L’omission d’un président de signer un procès-verbal de l’audience peut être réparée conformément à l’article 788 Code judiciaire qui est applicable en matière pénale et cette rectification peut être apportée après l’introduction d’une voie de recours ; lorsque cette omission a été rectifiée en ...
Article : texte imprimé
2025
Une entreprise qui retravaille des montres de marques de luxe sans le consentement du titulaire des droits, qui les vend également et en fait la promotion avec des illustrations de ces montres et de la marque concernée, est condamnée par un ordre de cessation pour infraction au droit des marqu...
Article : texte imprimé
2025
Sommaire 1
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 521 | Empruntable sur demande | Disponible |
