| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°5 - mai 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/05/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 50 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Aldo Engels, Auteur ;
Mesude Kilic, Auteur
| 2025
1. Le bureau à domicile comme établissement stable
1.1. La définition d'établissement stable de l'OCDE
2. L'approche belge de l'établissement stable
2.1. Introduction
2.2. La pratique des décisions anticipées belges
2.3. Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique
2.4. L'établissement belge
3. Comment les autres pays abordent la question ?
3.1. Allemagne
3.2. Autriche
3.3. Finlande
3.4. Suède
3.5. Dane...
Article : texte imprimé
Charlotte Watteyne, Auteur ;
Olivier Willez, Auteur
| 2025
I. Cadre législatif actuel belge
a. Notion de « facturation électronique »
b. Acceptation du destinataire
II. Projet européen ViDA – « VAT in the Digital Age »
a. Objectifs du législateur européen
b. Principales modifications
c. Entrée en vigueur et harmonisation
III. Niveau belge : facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
a. Ob...
Article : texte imprimé
Arnaud De Splenter, Auteur
| 2025
1. Préambule
2. Introduction : pratique de la Cour constitutionnelle en matière fiscale (capita selecta)
2.1. Le contentieux constitutionnel en matière fiscale ratione materiae
2.2. L'examen prioritaire en cas de concours de droits fondamentaux
2.3. Le maintien des effets des normes annulées
3. Solutions dégagées par la jurisprudence et la pratique contre le maintien des effe...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 5/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
