| Titre : | Le fiscologue, N°1885 - 13.06.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/06/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Le projet de loi-programme tel qu'il a été déposé récemment à la Chambre, contient notamment la mesure annoncée précédemment dans l'accord de gouvernement prévoyant qu'aucun accroissement d'impôt ne serait plus appliqué en cas de première infraction fiscale commise de bonne foi. Mais alors que l'accord de gouvernement promettait d'a...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ;
Maxim Wuyts, Auteur
| 2025
"Le 27 mai 2025, le projet de loi-programme reprenant une grande partie des mesures fiscales annoncées dans l'accord de gouvernement a été déposé au Parlement (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0909/001). Il s'agit notamment de la "taxe de sortie" (exit tax) qui rend imposable un dividende fictif de liquidation dans le ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"La Cour d'appel de Bruxelles rappelle à l'Administration son obligation de motivation en matière d'amendes : on est en droit d'en attendre qu'elle expose clairement à l'assujetti les considérations qui l'ont amenée à prononcer (en l'espèce) une amende TVA de 200 %. Il n'incombe pas à l'assujetti de rechercher lui-même le mo...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1885 | Empruntable sur demande | Disponible |
