| Titre : | JDE, N°317 - 15 mars 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/03/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_3-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Juliane Kokott, Auteur
| 2025
"Une nouvelle base juridique a été développée par la CJUE pour assurer l'application du principe de l'État de droit au sein de l'Union européenne.
Sur cette base, la CJUE a développé des exigences relatives à l'organisation de la justice et à la nomination des juges dans les États membr...
Article : texte imprimé
Elsa Bernard, Auteur ;
Stéphane Rodrigues, Auteur
| 2025
"Depuis l'agression russe de l'Ukraine et le retour de Trump à la Maison blanche, la défense de l'Europe assurée par les États-Unis et l'OTAN n'est plus.
Une Europe de la défense peut prendre le relais si les États membres donnent enfin corps à la politique de défense commune hé...
Article : texte imprimé
Rasmus Van Heddeghem, Auteur ;
Tatiana Ghysels, Auteur
| 2025
"La protection de la mission fondamentale de l'avocat dans une société démocratique, qui consiste à défendre les justiciables et donner des avis juridiques de façon indépendante et libre de toute influence, doit être garantie.
Des mesures prises en vue de la protection de l'indépendance de l'avocat ne constituent...
Article : texte imprimé
Florian Ferjoux, Auteur
| 2025
"Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à statuer sur le régime de protection simple des espèces résultant de la directive Habitats.
La Cour a relevé l'importance de l'état de conservation de l'espèce dans le cadre de l'appréciation de son atteinte lorsqu'el...
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ;
Eleonora Frasca, Auteur
| 2025
"Dans les textes et dans la pratique, la construction d'un droit européen commun de l'asile et de la migration est de plus en plus remise en question par de nombreux États membres et ne sera probablement guère renforcée par le Pacte européen sur la migration et l'asile.
Les limite...
Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ;
Stéphane Rodrigues, Auteur ;
Pauline Baudoux, Auteur ;
Annabel Champetier, Auteur ;
Nathalie Flandin, Auteur
| 2025
"L'année 2024 se caractérise par un contentieux de l'exécution des arrêts d'annulation toujours plus nourri et une augmentation du contentieux disciplinaire.
Quelques arrêts à signaler : TU c. Parlement (T-793/22), SN c. Commission (T-689/22) et Dumitrescu et Schwarz c. Commission et Cour de justice (C-567/22 P à C-570/22 P)." (Extrait ...
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