| Titre : | JDE, N°318 - 15 avril 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/04/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_4-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Pierre Lequet, Auteur
| 2025
"Adoptée le 13 juin 2024, la directive sur le devoir de vigilance consacre un régime ambitieux pour moraliser l'activité économique des plus grandes entreprises.
Elles doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance quant à leurs incidences négatives en matière de droits humains et environnementale.
Par ailleurs, elles doivent sur...
Article : texte imprimé
Ernő Várnay, Auteur
| 2025
"La Cour de justice a condamné la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros et une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir exécuté son arrêt antérieur.
L'ampleur des sommes est sans précédent dans la jurisprudence relative aux affaires de manquement et dépasse larg...
Article : texte imprimé
Vincent Giovannini, Auteur
| 2025
"La Cour de justice rejette l'intégralité du pourvoi formé par la Commission et confirme, par là même, l'arrêt du Tribunal, tranchant ainsi définitivement cette affaire sur le volet des rabais d'exclusivité.
La Cour saisit cette occasion pour rappeler mais aussi pour clarifier certains points relatifs au test applicable aux...
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ;
Eleonora Frasca, Auteur
| 2025
"Dans le monde du sport, en particulier du football, la Cour de justice poursuit l'encadrement des règles de transfert (FIFA), mais aussi d'un certain ordre public européen de la liberté de la presse (Le Monde).
L'arrêt Mirin renforce la reconnaissance des diversités, en l'espèce d'une personne transgenre.
Dans les a...
Article : texte imprimé
2025
"En communications électroniques, la Cour de justice continue, comme chaque année, à affiner sa jurisprudence, mais paraît endosser un rôle de quasi-législateur, frôlant toujours plus les limites de ses compétences.
En énergie, la Cour s'est prononcée sur les droits des utilisateurs de réseau, aussi bien en ce qui co...
Exemplaires (1)
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