| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2025-6 - juni-juin 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/06/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | p. 325-394 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Femke Gorissen, Auteur
| 2025
"La théorie de l’imprévision (C. civ., art. 5.74) est l’une des plus grandes nouveautés issues de la réforme du droit des obligations. Là où la seule option était auparavant de recourir à des solutions alternatives telles que la force majeure et l’abus de droit, l’article 5.74 ...
Article : texte imprimé
Fleur Vanswijgenhoven, Auteur ;
Ilse Samoy, Auteur
| 2025
"Dans cette contribution, les auteures examinent l’impact du livre 6 du Code civil sur la responsabilité professionnelle d’un notaire. Leur attention se porte sur les notaires exerçant leur fonction au sein d’une société notariale. Ces notaires bénéficient d’une immunité légale en matière de responsabilité en...
Article : texte imprimé
2025
"Dans un premier temps, le tribunal de district Kuybyshevskiy de la ville d’Omsk (Russie) a délivré un mandat d’arrêt à l’égard de l’appelant le 23 avril 2021. Il concerne la possible implication dans une escroquerie en bande organisée et à une échelle particulièrement grande (dommage de 1.412.850...
Article : texte imprimé
2025
"Pour l’application de la théorie de l’équilibre des droits, il n’est pas requis que la victime et l’auteur des nuisances soient tous les deux propriétaires. Il suffit que chacun dispose d’un attribut du droit de propriété en vertu d’un droit réel ou personnel ac...
Article : texte imprimé
2025
"Un produit est défectueux lorsqu’il ne présente pas, au regard de toutes les circonstances, dont la présentation du produit, l’usage normal ou raisonnablement prévisible, et au moment où le produit fut mis en circulation, un niveau de sécurité auquel le grand public peut légitimement s’attendre.
Une bo...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 6/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
