| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 25/3 - juin/juin 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/06/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | p.281-397 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
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Article : texte imprimé
Arnaud Coibion, Auteur ;
Viktor Pokorny, Auteur
| 2025
1. Introduction
2. Contexte
2.1. L'évolution des compétences de l'organe d'administration
2.2. L'affaire Fortis
2.3. L'affaire Nyrstar
2.4. L'affaire Biocartis
2.5. Autres affaires retentissantes à l'étranger
2.6. Les "20 projets pour l'avenir" de la FSMA
2.7. Le régime du CSA
3. Le régime introduit par l'article 7:151/1 du CSA
3.1. Nature de la disposition
3.2. Champ d'application
3.3. Transfert d'actifs significatifs
3.4. Tenue de l'assemblée g?...
Article : texte imprimé
Thibaut Cruysmans, Auteur
| 2025
Introduction
I. Régime européen
1. Base légale et contexte
2. Champ d'application
3. Adoption ou modification d'une structure avec actions à vote multiple
4. Garanties
5. Transparence
6. Transposition et réexamen
II. Questions spéciales relatives à la transposition
1. Régime belge et régime de la Directive : conciliables ou contradictoires ?
2. Autres points d'attention pour la transposition
Conclusion
Article : texte imprimé
2025
Sommaire 1
L’article 3, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 82/891/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982, fondée sur l’article 54 paragraphe 3 point g) du traité [CEE] et concernant les scissions des sociétés anonymes,
doit être interprété en ce sens que :
la règle de la responsabilité solidaire des sociétés bénéficia...
Article : texte imprimé
2025
L’article XX.108, § 3, alinéa 3, CDE viole les articles 10 et 11 Const., lus en combinaison avec l’article 6 CEDH et avec les principes généraux garantissant le droit d’accès au juge, en ce que le délai dans lequel le failli qui a fait aveu de faillite peut former tierce opposition contr...
Article : texte imprimé
2025
L'exclusion vise à régler les conflits qui menacent les intérêts fondamentaux ou la continuité de la société ou, plus généralement, les cas de désaccord grave et durable. Lorsque l'actionnaire demandeur ne peut pas prouver que le comportement des actionnaires défendeurs a mis à mal la coopération opérationnell...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 3/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
