| Titre : | La lettre TVA, Numéro 6 Année 19 - Juin 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/07/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur ;
Barbara Roba, Auteur
| 2025
Le traitement de la TVA applicable aux ajustements de prix de transfert soulève depuis longtemps des interrogations, en raison de l'absence de directives claires de la part des autorités fiscales et d'un manque de jurisprudence pertinente. Ce manque de clarté entretient un climat d'insécurité juridique pour les entreprises multinationales ...
Article : texte imprimé
Filip Soetaert, Auteur
| 2025
L'article 85, § 1er, alinéa 3 du Code TVA impose à l'administration de porter à la connaissance du redevable, au plus tard un mois avant que la dette fiscale ne soit reprise au registre de perception et recouvrement la justification de cette dette de TVA et de communiquer son montant au redevable p...
Article : texte imprimé
Rob Heyrick, Auteur ;
Pieter De Wandel, Auteur
| 2025
Tout comme en 2024, l'administration de la TVA a de nouveau accordé un report aux assujettis mixtes et aux assujettis partiels pour la communication de « données complémentaires ». Cela a été annoncé sur le site web du SPF Finances. Ce report s'applique aussi bien aux assujettis appliquant un prorata général qu...
Article : texte imprimé
Ine Schoofs, Auteur ;
Jean-Philippe Roux, Auteur
| 2025
Le 28 avril 2025, le SPF Finances a publié la circulaire 2025/C/23 qui traite des conséquences de l'arrêt Biosafe (C-8/17) de la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après « la Cour ») sur le plan du droit à la déduction de la TVA. Cette circulaire donne des directives pour l'application de l'arr?...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Actes de colloque / congrès | TVA6/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
