| Titre : | Le fiscologue, N°1888 - 04.07.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 04/07/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions diverses" dans lequel il repêche (entre autres) un certain nombre de mesures fiscales qui faisaient initialement partie du projet de loi-programme en cours d'examen au Parlement, mais qui en ont été retirées ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Le Service des décisions anticipées confirme qu'un particulier n'encourt aucune conséquence fiscale négative du fait que son locataire désigne le logement qu'il loue exclusivement à des fins d'habitation comme "domicile fiscal" pour son "activité complémentaire", dans la mesure où le locataire ne déduit pas le loyer payé comme frais profe...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2025
"En 2019, la Cour européenne de justice a décidé qu'une entreprise n'est pas tenue de revoir la déduction initiale de la TVA payée lors de la construction et de la rénovation de ses bâtiments professionnels, lorsque ces bâtiments font par la suite l'objet d'une opération financière de sale and l...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"Il y a quelques années, nous attirions l'attention ici même sur un arrêt dans lequel, compte tenu du cadre juridique concret, la Cour d'appel de Gand autorisait l'application de la fiction légale en matière de stipulation pour autrui dans le cadre de l'impôt successoral (art. 2.7.1.0.6, CFF/art. 8, c.succ....
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"La notification préalable de la 'présomption de fraude' requise lorsque l'Administration souhaite effectuer des actes d'investigation au cours du délai d'investigation prolongé continue d'agiter la jurisprudence. Cette fois, l'accent est mis sur la jurisprudence de cassation qui dit que des faits qui concernent des exercices d'imposition 'ultérieurs' peuvent en...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2025
"Il y a environ quinze ans, la Cour de justice a jugé qu'un bâtiment ne doit pas nécessairement faire partie du transfert d'une branche d'activité pour que le 'principe de non-livraison' en matière de TVA s'applique; il suffit que le bâtiment soit donné en location au cessionnaire (arrêt du 10 novembr...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1888 | Empruntable sur demande | Disponible |
