| Titre : | Le fiscologue, N°1890 - 22.08.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/08/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Dans un arrêt rendu le 19 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme la doctrine 'Antigone' qu'elle applique sur le plan fiscal, doctrine selon laquelle des pièces obtenues de manière illicite ne doivent être exclues que dans certaines circonstances. La nouveauté réside dans le fait que la Cour rejette explicitement certaines cri...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"À la mi-juillet, outre (notamment) l'avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur actifs financiers (voyez le numéro précédent), le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi qui, en exécution de l'accord de gouvernement, apporte des modifications significatives, essentiellement en matière d'im...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Ainsi que nous le signalions brièvement dans le numéro précédent, les employeurs et les sociétés qui envoient des travailleurs salariés et des dirigeants d'entreprise en mission à l'étranger et leur octroient des indemnités forfaitaires de frais à ce titre doivent tenir compte du fait que le SPF Affaires é...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1890 | Empruntable sur demande | Disponible |
