| Titre : | Actualités fiscales, Numéro 23 Année 44 - semaine du 30 juin au 6 juillet 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/08/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Hendrik Putman, Auteur ;
Ewout Burssens, Auteur
| 2025
Actualités fiscales n° 2025/23, semaine du 30 juin au 6 juillet 2025
Un grand flou a régné pendant des décennies par rapport à la question de savoir qui est débiteur du précompte mobilier lorsqu'un assujetti à l'impôt des personnes morales recueille des revenus mobiliers. Il y avait plus particulièrement confusion lorsque le dé...
Article : texte imprimé
Sébastien Wolff, Auteur
| 2025
Dans son arrêt du 13 mars 2025 dans l'affaire Alsen (C-137/23), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que l'obligation de marquer les carburants bénéficiant d'un traitement fiscal favorable ne doit pas constituer une condition supplémentaire pour que les États membres accordent une réduction ou une exonération fiscale. La ...
Article : texte imprimé
2025
En principe, en matière de voiture électrique de société, le remboursement par l'employeur doit s'effectuer sur la base des frais d'électricité réels du travailleur (circulaire 2024/C/77 du 5 décembre 2024 relative au remboursement des frais d'électricité par l'employeur pour la recharge à domicile d'une voiture d'entreprise). (Extrait de AF, 23/2025, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF23/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
