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Courrier hebdomadaire du Crisp, 2646-2647 - Crisp 2025 - Les institutions à dotation du Parlement fédéral

Titre :	Courrier hebdomadaire du Crisp, 2646-2647 - Crisp 2025 - Les institutions à dotation du Parlement fédéral
Auteurs :	Serge Model, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	25/09/2025
Année :	2025
Langues:	Français
Sujets :	IESN Autorité de protection des données ; Comité P ; Comité R ; Commission administrative chargée du contrôle des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données ; Commission fédérale de déontologie ; Commission fédérale de déontologie ; Commissions de nomination pour le notariat ; Conseil central de surveillance pénitentiaire ; Conseil supérieur de la justice ; Cour constitutionnelle ; Cour des comptes ; Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains ; Médiateur fédéral ; Organe de contrôle de l'information policière
Résumé :	Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois superposées, et elles ont pris une place parfois majeure dans le système juridico-politique de la Belgique. Actuellement, les institutions à dotation du Parlement fédéral sont au nombre de treize : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la justice (CSJ), le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R), le Médiateur fédéral, l’Autorité de protection des données (APD), les Commissions de nomination pour le notariat, la Commission administrative chargée du contrôle des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données (Commission BIM), l’Organe de contrôle de l’information policière (COC), la Commission fédérale de déontologie (CFD), le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Les trois premières d’entre elles sont créées par la Constitution, tandis que les dix autres le sont par la loi. Ce Courrier hebdomadaire propose une cartographie synthétique de ces treize institutions : fondement juridique, missions, composition, rapports avec le Parlement fédéral, articulation interinstitutionnelle, défis actuels. Chaque organe fait l’objet d’une présentation autonome, rédigée selon une grille homogène permettant comparaison et mise en perspective. À partir d’une analyse juridique, institutionnelle et fonctionnelle, S. Model éclaire les forces et les fragilités d’un paysage institutionnel souvent méconnu, fragmenté, parfois redondant, mais porteur de garanties essentielles pour l’État de droit. (Source éditeur)
Note de contenu :	1. Les institutions à dotation dont l'existence est consacrée par la Constitution 2. Les institutions à dotation dont l'existence est établie par la loi