| Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 25/5 - september/septembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/09/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | p.487-648 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
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Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ;
Frederik De Leo, Auteur ;
Ward Gielis, Auteur ;
Sarah Snauwaert, Auteur ;
Bram Van Cauwenberge, Auteur ;
Charlotte Van Themsche, Auteur
| 2025
Article : texte imprimé
2025
Selon la doctrine traditionnelle, les associés gérants (ou commandités) d'une société en commandite (SComm) sont eux-mêmes considérés comme des entreprises, uniquement en raison de leur qualité d'associés de la SComm. L'article XX.14, alinéa 2, du Code de droit économique n'y porte pas atteinte.
Étant donné que les associés comma...
Article : texte imprimé
2025
1. Les actes juridiques qui relèvent du champ d'application de l'article 629 C.soc. sont énumérés de manière limitative et doivent être interprétés de manière restrictive. Ce qui n'est pas compris dans cette énumération est la cession définitive de fonds par la société cible.
2. La cession d'une créance détenue ...
Article : texte imprimé
2025
1. Lorsqu'une société dispose d'un conseil d'administration irrégulièrement composé, celui-ci ne peut valablement représenter la société. Un contrat conclu par un tel conseil est en principe susceptible de nullité.
2. Lorsqu'une société est représentée par un seul administrateur de type A, alors que les statuts exigent la signature conjointe d'un admin...
Article : texte imprimé
2025
1. Le projet de comptes annuels donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, ce que ne conteste pas l'actionnaire majoritaire. Il en résulte que ce dernier n'était pas fondé à refuser d'approuver les comptes annuels et l'affectation du résultat, tandis qu...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 5/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
