| Titre : | Le fiscologue, N°1892 - 05.09.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 05/09/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur ;
Sofie Vandermarliere, Auteur ;
Niels Gillis, Auteur
| 2025
"À partir du 1er janvier 2026, il conviendra en principe d'utiliser un système de 'facturation électronique structurée' en matière de TVA, du moins dans un contexte B2B (loi du 6 février 2024; cette obligation est également désignée sous l'expression 'mandat de facturation électronique'). L'arrêté d'exécution de cette obligation a ét?...
Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur
| 2025
"Comme on le sait, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers le 18 juillet dernier (Fisc., nr. 1889 , p. 1). Le nouveau régime vise les plus-values réalisées "dans le cadre de la 'gestion normale d'un patrimoine privé" à l'occasion ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"L'exonération pour personnel supplémentaire 'à bas salaire' ne s'applique qu'à la condition que le contribuable occupe "moins de onze travailleurs" (art. 67ter, CIR 1992). Selon la Cour de cassation, l'Administration a raison de compter chaque travailleur à temps partiel comme 'une unité'. Un employeur qui occupe, par exemple, douze travaille...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1892 | Empruntable sur demande | Disponible |
