| Titre : | Le fiscologue, N°1894 - 19.09.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 19/09/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2025
"Depuis le 1er juillet 2025, le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment d'habitation s'applique de manière permanente à la vente du logement reconstruit (art. 53 de la loi-programme du 18 juillet 2025, MB, 29 juillet 2025; voyez Fisc., nr. 1879 , p. 5 et Fisc., nr. 1887 , p. 3). L'approbation par la Chambr...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"Contrairement à l'opinion communément admise en droit fiscal et selon une ancienne tradition, le fisc est considéré comme un tiers, par la jurisprudence et la doctrine, lors de l'établissement de l'impôt en matière de droits d'enregistrement (voyez par exemple J. VAN HOUTTE et I. CLAEYS BOUUAERT, Beginselen van het Be...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié la semaine dernière un rapport sur ses activités durant l'année dernière ('Rapport annuel 2024', tel que publié sur www.ruling.be). Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent notamment diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées...
Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ;
Luc Buelens, Auteur
| 2025
"Depuis des décennies, le traitement fiscal de la 'provision complémentaire vie', parfois appelée réserve 'clignotant', alimente les discussions entre les assureurs et l'Administration fiscale. S'appuyant sur sa propre circulaire, l'Administration considère que cette provision est imposable. Mais les assureurs sont d'un avis contraire. Sur le plan comptable, ladite réserve...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1894 | Empruntable sur demande | Disponible |
