| Titre : | Le fiscologue, N°1895 - 26.09.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/09/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"La Cour constitutionnelle a rendu la semaine dernière son 117e arrêt de l'année 2025. Cet arrêt épais de 112 pages restera dans les annales comme celui par lequel la Cour annule quatre aspects de la taxe Caïman telle qu'elle a été réformée par la loi-programme du 22 décembre 2023 (est visée la t...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"En vertu de l'article 206/3, § 1, CIR 1992, aucune déduction au titre de pertes professionnelles antérieures et aucune compensation avec la perte de la période imposable ne peuvent être opérées "sur la partie du résultat qui fait l'objet d'une rectification de la déclaration visée à l'article 346, CIR 1992 ou d'une imposition d'offic...
Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ;
Maxim Wuyts, Auteur
| 2025
"Les décisions rendues récemment par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont fait naître une certaine confusion quant au délai de prescription applicable à la récupération du précompte mobilier et du précompte professionnel non enrôlé (pour une analyse détaillée, voyez Fisc., nr. 1886 , p. 4). Cette jurisprudence sem...
Article : texte imprimé
Charlotte Degadt, Auteur ;
Stephanie Seré, Auteur
| 2025
"La Cour de justice a statué que la rémunération versée pour des services contractuellement prévus et fournis par une société mère à sa filiale constitue la contrepartie d'un service fourni à titre onéreux (CJUE, 4 septembre 2025, C-726/23, Arcomet). La Cour confirme que la filiale est en droit de déd...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1895 | Empruntable sur demande | Disponible |
