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Social > Noms communs > Ressources humaines > Population active > Main d'œuvre > Travailleur frontalier
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Sébastien Watelet, Auteur | 2016"La Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord amiable relatif à l'application de l'article 15 de la convention préventive de la double imposition. Cet accord a notamment pour objet de mettre en place une tolérance de 24 jours." (Watelet, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Florence Thibaut, Auteur | 2012"En matière de relations de travail, le Grand-duché de Luxembourg compte une catégorie de travailleur spécifique fort importante de par leur nombre : les frontaliers. Il a également fait aboutir le dossier qui fâche en Belgique : le rapprochement des statuts ouvrier/employé. Par contre, le télétravail et la dynamiqu...Article : texte imprimé
Katrien Depuydt, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les travailleurs frontaliers français qui commencent à travailler en Belgique ne peuvent désormais plus bénéficier du statut avantageux de travailleur frontalier et seront dès lors toujours imposables en Belgique ! Mais les travailleurs frontaliers français existants font l'objet d'un régime transitoire jusqu'en 2033. Katrien Depuydt, Legal expert HDP...Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur | 2011"L'article 11.1 de la Convention du 10 mars 1964 entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions prévoit, en principe, que les salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité source de ces revenus, sous réserve de l'exception notoire de l'imposition dans...Article : texte imprimé
François-Xavier Horion, Auteur | 2010"Après de longues et difficiles négociations, Les Etats belge et français se sont accordés sur une modification du régime fiscal applicable aux travailleurs frontaliers. L'avenant à la convention préventive de double imposition belgo-française, signé le 12 décembre 2008, est entré en vigueur le 17 décembre dernier." (Extrait)