| Titre : | Le fiscologue, N°1897 - 10.10.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 10/10/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2025
"Lors du versement d'un capital de pension du deuxième pilier (assurance EIP, assurance groupe, PLCI, etc.), l'assureur retient une cotisation INAMI de 3,55 %, mais aussi une cotisation de solidarité qui est le plus souvent de 2 %. Il ne s'agit pas d'impôts, mais de cotisations de sécurité sociale spécifiques. À partir ...
Article : texte imprimé
Jarno Bourguignon, Auteur ;
Michail Perez Van Gaeveren, Auteur ;
Filip Smet, Auteur
| 2025
"Le tribunal de première instance de Bruxelles exacerbe le malaise fiscal relatif à la procédure de récupération du précompte mobilier et du précompte professionnel non enrôlé. Il soulève d'office 'l'irrecevabilité' de l'action en justice, car celle-ci n'a été introduite qu'après l'expiration du délai légal de prescription (fi...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Si la Cour constitutionnelle juge une réglementation inconstitutionnelle et l'annule, elle peut décider de maintenir, temporairement ou non, les effets de la réglementation annulée. Selon la Cour de cassation, cette décision fait obstacle à ce que le juge civil retienne la responsabilité du législateur en raison de l'inconstitutionnalit...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2025
"La question de savoir si un travailleur à façon travaillant exclusivement pour une société étrangère du groupe constitue un établissement stable de ladite société étrangère fait débat depuis un certain temps. Il y a quelques années, la Cour de justice avait jugé qu'un travailleur à façon effectuant des p...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2025
"La loi du 10 avril 2025 a porté de façon permanente à 650 le contingent d'heures de travail étudiant pour lequel aucune cotisation de sécurité sociale ordinaire n'est due. Dans le prolongement de cette mesure, la même loi a relevé le montant des rétributions de prestations qui, sous certaines conditions, ne ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1897 | Empruntable sur demande | Disponible |
