| Titre : | Orientations, Numéro 9 - Octobre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/10/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 33 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Mieke Deconinck, Auteur
| 2025
1 Introduction : la signature électronique
1.1 Le règlement eIDAS
1.2 Types de signatures électroniques
1.3 Effets juridiques des différents types de signatures électroniques
2 La signature électronique lors de l'entrée en service
2.1 La conclusion d'un contrat de travail nécessite-t-elle un écrit (signé) ?
2.2 Le Code civil en tant que lex generalis
2.3 La Loi relative aux...
Article : texte imprimé
Hervé Deckers, Auteur
| 2025
Introduction
§ 1. La définition du dirigeant d'entreprise
§ 2. Le dirigeant qui exerce un mandat d'administrateur : le principe de l'exclusion d'un contrat de travail
§ 3. Le dirigeant qui exerce un mandat d'administrateur et une autre fonction au sein de l'entreprise : la possibilité de conclure un contrat de travail pour l'exercice de cette autre fonction
§ 3.1...
Article : texte imprimé
2025
A peine de nullité, la notification d’un préavis ne peut, en cas de licenciement, être faite que par lettre recommandée à la poste ou par exploit d’huissier. Cette nullité est absolue : elle ne peut être couverte par le travailleur et doit être constatée d’office par ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
