| Titre : | Le fiscologue, N°1898 - 17.10.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/10/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ;
Maxim Wuyts, Auteur
| 2025
"La loi-programme du 18 juillet 2025 (MB, 29 juillet 2025; Fisc., nr. 1889 , p. 13) a renforcé la "condition de participation minimale" dans le régime RDT. Pour les participations inférieures à 10 %, mais dont la valeur d'investissement atteint au moins 2.500.000 EUR, la condition selon laquelle celles-ci doivent revêtir la nature "d'immobilisations financières" a été réintroduite, sauf...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Si le contribuable revient sur son consentement à une 'visite' par des agents du fisc, cela ne signifie pas pour autant que l'Administration ne peut pas utiliser les informations recueillies. La Cour d'appel d'Anvers avait récemment décidé que les agents pouvaient utiliser ces données, en invoquant la doctrine dite 'Antigo...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Le gouvernement flamand a approuvé le 3 octobre 2025 son avant-projet de "décret-programme du budget 2026" (le texte est disponible sur https://www.vlaanderen.be/vlaamse-regering/beslissingen-van-de-vlaamse-regering?order_publicationdate=desc). Le volet 'Finances et budget' comprend diverses mesures fiscales, dont une réforme du régime de faveur en matière d'impôt de donation ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2025
"Grâce au système du guichet unique pour les importations ('import one-stop-shop' - 'IOSS'), il est plus facile pour le vendeur d'importer des biens de faible valeur dans l'UE pour les revendre ensuite à des acquéreurs particuliers, notamment. Il suffit au vendeur de s'enregistrer dans le régime IOSS. Dans le c...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1898 | Empruntable sur demande | Disponible |
