| Titre : | JLMB, 33/2025 - 17 octobre 2025 - Droit international humanitaire |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 21/10/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_33-fr/doc/jlmb2025_33p1452 |
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2025
L'article 141bis du Code pénal n'a pas pour objectif d'immuniser, contre une poursuite du chef de terrorisme, l'auteur d'un acte qui pourrait également constituer une violation grave du droit international humanitaire.
Le financement, en connaissance de cause, d'un groupe terroriste ne ressortit à aucune des activités immunisées de poursuites...
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2025
L'élément moral particulier requis dans le chef de l'auteur du génocide consiste dans l'intention, par la perpétration des actes énumérés à l'article 136bis du Code pénal et au-delà de l'élément moral qui leur est propre, de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou rel...
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Lola Lippert, Auteur
| 2025
Les faits ayant donné lieu à l'arrêt commenté ont été commis dans le contexte du génocide des Tutsis et des Hutus dits « modérés » au Rwanda, en 1994.
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2025
L'application rétroactive de la loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire n'emporte aucune violation de l'article 7 CEDH dès lors que la condamnation du demandeur est fondée sur le droit international applicable à l'époque où les faits ont été commis, en l'espèce la...
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Christophe Deprez, Auteur
| 2025
Ces dernières années, les juridictions répressives belges ont été amenées à connaître de plusieurs affaires liées au génocide de 1994 au Rwanda. Celle à l'origine de l'arrêt commenté est la septième (et dernière en date) qu'a connue la cour d'assises de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. Elle concerne E.N...
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2025
Lorsque, sans aucune justification raisonnable, le magistrat instructeur, quoiqu'il ait été compétent pour accomplir des devoirs d'instruction et à tout le moins l'audition des plaignants, n'a entrepris aucun devoir, son inaction est constitutive d'un manquement au devoir de diligence résultant de l'article 1382 du Code civil et suffit à engag...
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2025
La participation à des homicides intentionnels et à des tentatives d'homicides intentionnels, ainsi qu'à des viols, commis en 1994 au Rwanda dans le cadre du conflit armé non international qui opposait les forces armées rwandaises (FAR) et des forces armées dissidentes opérant à partir de l'Ouganda et du nord du ...
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2025
La commission d'homicides intentionnels sur un nombre indéterminé de personnes non formellement identifiées à ce jour, ce dans un contexte de guerre et alors que ces personnes étaient protégées par les conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que le viol, suivi du meurtre, commis dans le même contexte, d'...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
