| Titre : | Le fiscologue, N°1902 - 14.11.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/11/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Le projet de loi pendant "portant des dispositions diverses" a franchi l'étape de l'approbation en première lecture par la Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020). Le projet modifie entre autres la fiscalité automobile sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne les voitures hybrid...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"L'impôt sur les plus-values sur actifs financiers, abondamment commenté dans les médias, et la réforme de l'impôt des personnes physiques n'ont pas dépassé pour l'instant le stade de projet au sein du gouvernement (voyez, notamment, à propos de cet impôt sur les plus-values, Fisc., nr. 1900 , p. 1, et, à ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"Il y a quelques semaines, le gouvernement flamand a approuvé l'avant-projet de 'décret-programme du budget 2026'. Le gouvernement vient de déposer le projet de décret au Parlement flamand (Doc. parl., Parlement flamand, 2025-2026, n° 544/001). Il en ressort que certaines mesures fiscales ont encore subi des modifications par rapport à l'avant-pro...
Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur
| 2025
"Au début de l'année, la Cour de cassation (chambre néerlandophone) a décidé qu'une convention de prolongation d'un usufruit sur un bien immobilier ne modifie que la durée de l'usufruit initial et n'a donc pas pour effet un transfert supplémentaire au sens de l'article 2.9.1.0.1, CFF (droit de vente). Cette convent...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1902 | Empruntable sur demande | Disponible |
