| Titre : | Journal de droit fiscal, 1-2 - janvier-février 2025 |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 20/11/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jdf_2025_1-fr/doc/jdf2025_1p5 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : site web ou document numérique
Caroline Docclo, Auteur
| 2025
1. Le « compromis à la belge », tout comme l'art surréaliste belge, est vanté de par le monde. Il faut pourtant admettre que les dissensions sur lesquelles les Belges compromettent ne sont souvent que des abiogenèses. Les questions des traités « mixtes » et de la transposition des directives européennes qui présentent des caractéri...
Article : site web ou document numérique
2025
I. La disposition anti-abus contenue à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la directive 2011/96/UE du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents ne s'oppose pas à une pratique nationale selon laquelle une société mère se voit, dans son ?...
Article : site web ou document numérique
2025
I. L'impôt peut être établi dans un délai de 12 mois, à compter de la date à laquelle l'administration a eu connaissance d'éléments probants qui ont fait apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés au cours d'une des cinq années précédant celle au cours de laquelle l'admi...
Article : site web ou document numérique
2025
Lorsqu'aucun élément particulier survenu lors de la période imposable ne permet de considérer comme probable l'exigibilité de la charge découlant du décès ou du départ anticipé de son gérant, la provision constituée par une société pour couvrir les charges résultant de la convention de rétribution proméritée n'est pa...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
