| Titre : | JDE, N°320 - 15 juin 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/06/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_6-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Antoine Petel, Auteur
| 2025
"Le contentieux électoral européen est complexe en ce qu'il repose sur une dualité normative et juridictionnelle. Ce contentieux augmente avec la multiplication des litiges portant sur les règles européennes en matière de droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens, ainsi que sur le statut du député européen. L...
Article : texte imprimé
David Haverbeke, Auteur ;
Guillian Baclin, Auteur
| 2025
"La réforme du marché de l'électricité fête son premier anniversaire. Cette réforme vise avant tout à stabiliser les prix de l'électricité et à rendre le marché de l'électricité globalement plus résilient. Le rapport Draghi s'inscrit de manière cohérente dans les réformes proposées mais appelle néanmoins d'autres évoluti...
Article : texte imprimé
Antoine Delforge, Auteur
| 2025
"Une autorité de contrôle peut refuser de donner suite à une réclamation introduite par une personne concernée si cette réclamation est considérée comme manifestement infondée ou excessive, ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur des coûts administratifs. Pour apprécier le caractère excessif des demandes, l'autorité d...
Article : texte imprimé
David Conerardy, Auteur
| 2025
"En exigeant une explication compréhensible et contextualisée de la logique sous-jacente, excluant toute information purement technique ou formelle, la Cour impose une lecture finaliste de l'article 15, paragraphe 1, sous h), du RGPD. La Cour fait de la transparence un levier central de contrôle des décisions automatisées en affirmant que le d...
Article : texte imprimé
Charlène Herbain, Auteur ;
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur
| 2025
"Si le plan d'action relatif à la « fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle » tarde à être déployé, la directive « FASTER » a été adoptée. La Cour de justice a statué dans l'affaire Apple et a rendu une dizaine d'arrêts concernant la portée fiscale des libertés de circulation. ...
Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur ;
Nicolas Moizard, Auteur ;
Matthieu Vicente, Auteur
| 2025
"Le Comité européen des droits sociaux consacre les droits à la sécurité énergétique et à l'alimentation au titre de la Charte sociale européenne.
L'année écoulée marque également un backlash de grande ampleur au détriment de la politique sociale de l'Union européenne et des enjeux de durabilité soci...
Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur
| 2025
"L'année 2024 a été marquée par l'adoption de plusieurs instruments législatifs érigeant de nouveaux comportements en infractions au niveau de l'Union européenne. Parmi les décisions rendues par la Cour de justice au cours de l'année passée, l'arrêt M.N. (EncroChat) vaut à lui seul le détour, puisque la Cour ...
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