| Titre : | JDE, N°321 - 15 septembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/09/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_7-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Loriane Alem, Auteur
| 2025
"La procédure pour déficit excessif a été profondément refondue en 2024 et sa mise en œuvre se déploie tout au long de cette année 2025 avec plusieurs étapes déjà franchies et d'autres attendues d'ici la fin de l'année. L'Union européenne en organisant la discipline budgétaire tend à orienter les État...
Article : texte imprimé
Caroline Mascret, Auteur
| 2025
"La Cour précise les critères permettant de qualifier une pratique de publicité pour un médicament. Elle distingue les pratiques incitant à la consommation de médicaments non soumis à prescription, relevant de la directive 2001/83/CE, de celles influençant uniquement le choix de l'officine, qui en sont exclues. Les pratiques non qua...
Article : texte imprimé
Sabine Thibault-Liger, Auteur
| 2025
"La Cour de justice de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur l'application de l'article 102 TFUE à un refus, de la part d'une entreprise en position dominante, d'assurer l'interopérabilité d'une plateforme numérique avec une application développée par une entreprise tierce. Ce comportement échappe à l'application des conditions res...
Article : texte imprimé
Quentin Peiffer, Auteur
| 2025
"Dans les marchés régulés de l'énergie, les autorités nationales de régulation, agissant en toute indépendance, disposent d'un noyau dur de compétences techniques notamment en matière de tarifs. Les États membres conservent toutefois la compétence de définir leur politique énergétique. L'arrêt Alajärven Sähkö du 6 mars 2025 rappelle la prééminenc...
Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur ;
Elise Poillot, Auteur
| 2025
"Ces deux dernières années ont vu l'adoption de l'acquis communautaire aux défis du numérique et de la protection de l'environnement, avec la révision de plusieurs directives et l'adoption de celle sur le droit à la réparation. La Cour de justice demeure très sollicitée pour l'interprétation des textes relatifs ...
Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur
| 2025
"Le devoir de vigilance des entreprises, le passeport pour les produits et la restauration de la nature sont désormais ancrés dans le droit de l'Union. L'ambition de l'Union européenne sur l'environnement et le climat est toutefois mise à mal par le processus de simplification initié par la nouvelle Commission europé...
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