| Titre : | JLMB, 38/2025 - 21 novembre 2025 - Droit du travail |
| Type de document : | Bulletin : site web ou document numérique |
| Paru le : | 24/11/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_38-fr/doc/jlmb2025_38p1664 |
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2025
L'article 2.1 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être interprété en ce sens que le temps consacré aux trajets aller et retour que des travailleurs sont tenus d'effectuer, ensemble, à une heure définie par leur employeur et avec un véhicule appartenant à c...
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1. L'article 32decies, paragraphe 1er/1, alinéas 2 à 5, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, interprété comme ne s'appliquant qu'aux actes de violence au travail qualifiés comme tels conformément à la loi du 4 août 1996, viole les articles 10 et 11 de la Constitutio...
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1. Le fait, pour une travailleuse, de consulter à plusieurs reprises et durant plusieurs mois, en dehors de toute nécessité liée à l'exécution de son contrat de travail, les mouvements bancaires des membres de sa belle-famille, constitue un motif grave de licenciement.
2. Une institution bancaire qui, soupçonnant un manquement aux ...
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Alice Janot, Auteur
| 2025
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L'exception à l'interdiction du travail nocturne dont bénéficient les entreprises de journaux sur la base de l'article 36 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail ne vise que les entreprises qui conçoivent, impriment et expédient les journaux et non les marchands de journaux. (Cour du travail Liège, division de Na...
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Un travailleur victime d'une discrimination fondée sur son état de santé ne peut cumuler l'indemnité lui revenant de ce chef avec une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable s'il estime que son licenciement n'est pas lié à son attitude, sa conduite ou aux nécessités de l'entreprise car il...
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2025
1. Le préavis notifié à un travailleur couvert par un certificat médical est suspendu, en dépit du fait que l'organisme mutuelliste du salarié estime qu'il est apte à reprendre le travail. La décision de cet organisme est sans incidence sur la relation qui unit le salarié à l'employeur.
2. Un secrétar...
Exemplaires (1)
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