| Titre : | JDE, N°322 - 15 octobre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/10/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_8-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur
| 2025
"La représentation des parties « par un avocat » est régie par des règles spécifiques du statut de la Cour, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal ainsi que de la plateforme e-Curia. La jurisprudence européenne a évolué vers plus de souplesse dans l'appréciation des conditions de représen...
Article : texte imprimé
Alexander Kornezov, Auteur
| 2025
"Nommé à la Cour de justice, M. Alexander Kornezov a quitté le Tribunal où il exerçait jusqu'alors ses fonctions. Dans l'allocution qu'il a prononcée à l'occasion de son départ, il a souligné la nécessité, pour le juge de l'Union, de renforcer la force de conviction des arrêts rendus. Pl...
Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur
| 2025
"La décision par laquelle un juge national, susceptible d'appliquer le droit de l'Union, est dessaisi d'une affaire déterminée doit respecter les garanties visant à préserver l'indépendance et l'impartialité de la justice, contenues à l'article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE. Tel n'est pas le cas d'une décision de dessaisissement qui ...
Article : texte imprimé
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur
| 2025
"L'arrêt Lindenbaumer vient consolider le socle européen de la « résidence habituelle » des époux au sens des règlements européens sur le divorce. La Cour y confirme que cette notion est caractérisée par la volonté de l'intéressé de fixer le centre habituel de ses intérêts dans un lieu déterminé e...
Article : texte imprimé
Kris Wauters, Auteur ;
Mathieu Lombaert, Auteur
| 2025
"Les États membres peuvent accorder à des opérateurs économiques issus de pays tiers n'ayant pas conclu un accord international avec l'Union un traitement moins favorable à celui accordé aux opérateurs économiques de l'Union. Toute modification d'une concession en cours requiert, hormis les modifications visées de façon exhaustive dans la directive...
Article : texte imprimé
Francesco Martucci, Auteur
| 2025
"La libre circulation des marchandises interagit de façon croissante tant avec les questions du commerce électronique, de la publicité pour les médicaments que le droit des marques. Alors que le contentieux relatif aux articles 49 et 56 TFUE se tarit, celui concernant la directive « services » se développe. La spécificité de la m...
Exemplaires (1)
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