| Titre : | JT, 7035 - 20 septembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/09/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2025_29-fr |
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Article : texte imprimé
Nicolas Thirion, Auteur
| 2025
"Alors que l'enseignement supérieur en Communauté française de Belgique a subi plusieurs vagues de réformes qui ont profondément affecté les universités, il paraît opportun de revenir aux idées fondamentales. En ce qui concerne plus spécifiquement l'enseignement du droit, ces réformes participent d'une tendance plus large, qui vise à ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2025
"L'appel contre un jugement avant dire droit formé après l'appel contre le jugement définitif est irrecevable eu égard à l'article 1055 du Code judiciaire (CJ). Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux jugements interlocutoires qui contiennent également une ou plusieurs décisions définitives.
Il résulte de la combinaison des articles 1054, ali...
Article : texte imprimé
2025
"La réglementation des clauses abusives dans les contrats B2B ne doit pas remettre en question le principe de la liberté contractuelle et de l'égalité de principe des parties. Seule l'inégalité des parties justifie que l'on touche marginalement au contrat. Le tribunal ne peut donc apprécier le caractère éventuellemen...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
