| Titre : | JT, 7044 - 22 novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/11/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jt_2025_38-fr |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
2025
"La nature toujours plus internationale et européenne de la matière n'a en rien diminué l'ampleur et la complexité de la jurisprudence relative à la propriété industrielle. Il est proposé au lecteur de parcourir sans exhaustivité les thèmes les plus courants ou quelques questions nouvelles dans les décisions rendues e...
Article : texte imprimé
2025
"La décision du juge d'ordonner une réouverture des débats en vue d'inviter une partie à produire des documents est une mesure destinée à instruire la demande. Il rend ainsi une décision avant dire droit, lors même qu'il tranche, sans incidence sur la recevabilité ou le fondement de la dema...
Article : texte imprimé
2025
"Si l'article 1385 de l'ancien Code civil établit, à charge du propriétaire de l'animal ou de la personne qui en a la garde pendant son utilisation, une présomption légale et irréfragable de faute pour les dommages causés par un animal, rendant ce propriétaire ou ce gardien responsable de ces domma...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
