| Titre : | JTT, N°1519 - 10 juin 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 10/06/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtt_2025_15-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Fabienne Kéfer, Auteur
| 2025
"La distinction juridique entre les employés et les ouvriers, qui remonte aux origines du droit social, est profondément enracinée dans les lois qui le composent et dans les structures et institutions du monde du travail. Un processus d'harmonisation progressif a été entamé depuis le milieu des Trente Glorieuses mai...
Article : texte imprimé
2025
"Le faux suppose une altération de la vérité, commise avec une intention frauduleuse ou une intention de nuire. Ne commet pas un faux, l'employeur qui mandate un membre de son personnel aux fins de signer le courrier de licenciement et le courrier de notification des motifs de licenciement en s...
Article : texte imprimé
2025
"À droit à une indemnité de protection, le conseiller en prévention licencié après que le SIPP a marqué son accord, non pas sur son licenciement, mais uniquement sur le retrait de son titre de conseiller en prévention et dès lors que l'employeur n'a jamais procédé effectivement à l'écar...
Article : texte imprimé
2025
"Lorsque le contrat de travail prend fin pour force majeure médicale, aucune indemnité n'est due légalement. L'octroi d'une somme au titre d'indemnité humanitaire pour cause de circonstances particulières comme la sympathie ou l'estime de l'employeur ou un autre événement de la vie privée du travailleur (telle une maladie) consti...
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