| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2025-9 - november-novembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/11/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | p. 497-565 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Françoise Auvray, Auteur ;
Rafaël Jafferali, Auteur
| 2025
"Le Livre 6 du nouveau Code civil, issu de la loi du 7 février 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il constitue la codification – et, parfois, la révision – de l'ensemble des règles applicables non seulement à la responsabilité civile extracontractuelle, mais également, dans une large mesure, à la responsabilité contractuell...
Article : texte imprimé
2025
"1. Conformément à l'article 1162 de l'ancien Code civil (ACC), un contrat (en l'espèce un contrat de droits d'auteur) doit, en cas de doute, être interprété contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui s'est obligé.
2. En vertu des articles 1348bis, § 4 ACC et 8.11, § 4, du Code civil (CC), une ...
Article : texte imprimé
2025
"Un contrat de collaboration à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie moyennant un délai de préavis raisonnable. En l'absence d'un délai de préavis raisonnable, le cocontractant a droit à une indemnité pour la perte subie et le manque à gagner. Dans ce cadre, il d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
