| Titre : | JDE, N°323 - 15 novembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/11/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_9-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
William Letrone, Auteur ;
Ludovica Robustelli, Auteur
| 2025
"Le contrôle de l'homme sur la machine fait l'objet d'un travail de conceptualisation long et ancien. Cependant, assurer un contrôle humain adéquat demeure une entreprise complexe lorsqu'il est question d'intelligence artificielle générative. Cet article propose donc d'explorer les spécificités du contrôle humain dans le contexte des systèmes d'intelligence artificielle gén?...
Article : texte imprimé
Summer Kern, Auteur ;
Juliette Delarue, Auteur
| 2025
"Une nouvelle procédure européenne permet aux ONG environnementales de contester certaines décisions de la Commission européenne en matière d'aides d'État au motif qu'elles enfreignent le droit de l'environnement. Cette procédure a une portée limitée mais constitue une amélioration considérable de l'accès à la justice, bien que certaines questions j...
Article : texte imprimé
Juan Jauregui Olaguibel, Auteur
| 2025
"Les critères d'octroi de la nationalité d'un État membre doivent respecter le droit de l'Union. La Cour de justice clarifie la notion de citoyenneté de l'Union et la définit comme l'une des concrétisations majeures de la solidarité qui est au fondement même du processus d'intégration. Le programme maltais de cit...
Article : texte imprimé
Silvia Rizzuto Ferruzza, Auteur ;
Martina Siclari, Auteur
| 2025
"La convocation de témoins par le Parquet européen peut faire l'objet d'un contrôle juridictionnel national si elle produit des effets juridiques à l'égard des personnes mises en cause, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2017/1939. La Cour de justice reconnaît à la notion d'« acte de procédure » un caractère...
Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur
| 2025
"Au cours de la période écoulée, il n'y a eu aucune avancée législative majeure. La Cour de justice de l'Union européenne a été particulièrement sollicitée par l'Espagne en matière d'égalité entre travailleurs féminins et masculins. Quant à la Cour européenne des droits humains, elle s'est notamment penchée ...
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ;
Ilaria Gambardella, Auteur
| 2025
"Après de longues années de négociations, jalonnées par de nombreux obstacles juridiques et politiques, un nouveau projet d'accord relatif à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme a finalement été soumis pour avis à la Cour de justice. Plusieurs arrêts rendus ces derniers moi...
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