| Titre : | Revue générale du contentieux fiscal, 2025/5 - 3 décembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/12/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/rgcf_2025_5-fr |
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Article : texte imprimé
Anastasios Papagiannoulas, Auteur
| 2025
Article : texte imprimé
Louise Mourlon Beernaert, Auteur
| 2025
"La présente étude est consacrée à l'examen de l'admissibilité fiscale des réductions de valeur sur créances. Après avoir exposé les principes théoriques régissant la matière (partie 1), nous examinons deux questions fréquemment soulevées en pratique : la possibilité de comptabiliser et de déduire des réductions de valeur déterminées sur une...
Article : texte imprimé
2025
"Il découle du texte de l'article 358, § 1er, 2°, et § 3 CIR92 que l'administration fiscale peut uniquement établir un impôt (ou un supplément d'impôt) dans la mesure où les informations de l'étranger ou l'investigation visée à l'article 333/2 CIR92 qui est menée à la suite de l'obtention de ces informations « font apparaître...
Article : texte imprimé
2025
"Pour bénéficier de l'exonération pour personnel supplémentaire des petites entreprises et des titulaires de profession libérale, prévue à l'article 67ter, § 1er CIR92, il n'y a pas lieu de faire la distinction, pour la détermination du nombre de membres du personnel employés, entre les travailleurs à temps plein et les tra...
Article : texte imprimé
2025
"Au sens de l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'affichage doit s'entendre d'un mode permanent de publication qui permet aux intéressés de prendre connaissance, à toute heure, de l'existence d'un règlement ou d'une ordonnance dont il leur appartiendra, s'ils le souhaitent, de s'inf...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
