| Titre : | Le fiscologue, N°1906 - 12.12.2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/12/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"L'une des mesures les plus surprenantes issues du dernier conclave budgétaire concerne le forfait pour charges qui s'applique aujourd'hui aux droits d'auteur. Il sera purement et simplement supprimé. La suppression devrait devenir effective à partir des revenus de l'année prochaine. Comme on pouvait s'y attendre, la mesure ne rencontre gu...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2025
"En 2023, lorsque le législateur a réformé la 'taxe sur le patrimoine' et a notamment introduit un tarif progressif, il a voulu néanmoins adoucir la pilule pour certains secteurs. Il l'a fait en réduisant la base imposable pour ces derniers. Mais cela lui revient aujourd'hui comme un boomerang : la semaine derni...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"La semaine dernière, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi qui, conformément à la législation européenne, reporte l'obligation de publier des informations en matière de durabilité pour certaines sociétés et certains groupes (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1036/006). Stop the clock, dit-on sur le te...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2025
"La Cour d'appel de Gand précise que des opérations effectuées à titre gratuit par une autorité publique dans l'intérêt général et non dans le but d'en tirer des revenus de manière durable ne constituent pas une activité économique au sens de l'article 4 du code de la TVA. Pour ces ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2025
"Il y a environ cinq ans, dans le cadre des 'solutions rapides' (Quick Fixes), des règles européennes harmonisées ont été introduites en matière de preuve d'expédition des biens dans le cadre de livraisons intracommunautaires exonérées (Fisc., nr. 1628 , p. 4). La question s'est posée de savoir si l'Administration fiscale peut im...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2025
"Dans notre numéro précédent, nous attirions l'attention sur le fait que les ASBL, etc., soumises à l'impôt des personnes morales, seront confrontées à partir de l'an prochain à deux 'taxations' concernant leurs voitures dites de société (ou d'entreprise), taxations qui le cas échéant devront être appliquées de manière ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1906 | Empruntable sur demande | Disponible |
