| Titre : | Orientations, Numéro 10 - Novembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/12/2025 |
| Année : | 2025 |
| Format : | 38 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Frédéric Henry, Auteur ;
Jérôme Binot, Auteur
| 2025
1. Introduction
2. La responsabilité civile de l'employeur
2.1. Les obligations de l'employeur
2.2. La responsabilité civile de l'employeur vis-à-vis de ses travailleurs en cas de manquement à ses obligations relatives au bien-être au travail : (quasi) immunité pour le dommage subi par le travailleur et ses ayants droit
3. L'obligation d'assurer la sécurité au t...
Article : texte imprimé
Kevin Dieu, Auteur ;
Laura Rassinfosse, Auteur
| 2025
I. La valeur d'un commentaire dans une CCT et l'interprétation d'une CCT
1. Introduction
2. Principes généraux d'interprétation des conventions collectives
3. La valeur juridique du commentaire dans une CCT
II. Temps nécessaire à l'exécution des missions syndicales et l'usage comme source de droit
1. Introduction
2. Le temps syndical nécessaire
3. L'usage et les m...
Article : texte imprimé
2025
Sommaire 1
S’il ne ressort pas de l’article 35 de la Loi contrats de travail que l’enquête que l’employeur prescrit pour acquérir du fait invoqué comme motif grave de licenciement, une certitude suffisant à sa propre conviction, doit être entamée sans délai et menée avec célérité, cet...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
