| Titre : | JDE, N°324 - 15 décembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/12/2025 |
| Année : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/search/jtde_2025_10-fr |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Luc Leboeuf, Auteur
| 2025
"La légitimité judiciaire d'affirmer les droits fondamentaux des demandeurs d'asile fait l'objet de contestations de plus en plus vives. Dans ce contexte, la convergence entre les standards de protections fixés par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne est de natu...
Article : texte imprimé
Grégoire Ryelandt, Auteur ;
Maxime Chomé, Auteur
| 2025
"Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision refusant à une journaliste l'accès aux messages échangés entre la Commission et Pfizer durant la crise Covid. Le Tribunal insiste sur le devoir des institutions de procéder à l'établissement et à la conservation de la documentation concernant leurs activités. Cet arr?...
Article : texte imprimé
Hélène Gaudin, Auteur
| 2025
"Tout litige à propos de la portée de la clause de l'article 19, paragraphe 1, TUE est une affaire relevant du droit de l'Union. Un pouvoir exorbitant général d'apprécier la qualité de juridiction indépendante et impartiale établie par la loi est attribué au juge national sur le fondement et dans les co...
Article : texte imprimé
Franck Dumortier, Auteur
| 2025
"Des opinions ou des points de vue personnels revêtent une nature particulière. En tant qu'expression de la pensée d'une personne, ceux-ci sont nécessairement intimement liés à cette dernière. La pseudonymisation peut, selon les circonstances de l'espèce, effectivement empêcher des personnes autres que le responsable du traitement d'identifier la personne c...
Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur ;
Pierre de Bandt, Auteur ;
Victoria Heinen, Auteur ;
Ludovic Panepinto, Auteur
| 2025
"Un acte adopté dans le cadre d'une procédure impliquant l'intervention tant d'une institution de l'Union que d'une autorité nationale n'exclut pas qu'il puisse être soumis au contrôle du juge de l'Union. Les institutions et organes de l'Union peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de certains actes ou omissions re...
Article : texte imprimé
Andrej Stec, Auteur ;
Candice Manchon, Auteur
| 2025
"En droit des dessins ou modèles, le Tribunal de l'Union européenne précise que, pour apprécier l'existence d'un risque de confusion par rapport à une marque antérieure, il n'y a lieu d'examiner ni l'impression produite par le dessin ou modèle sur l'utilisateur averti ni les caractères individuel et nouveau d...
Exemplaires (1)
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