| Titre : | Le fiscologue, N°1909 - 09.01.2026 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 09/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2026
"Peu avant Noël, le gouvernement s'est mis d'accord sur un projet d'arrêté royal mettant en oeuvre les modifications de taux de TVA convenues lors du récent conclave budgétaire. On soulignera certes l'augmentation du taux applicable aux plats préparés à emporter. Mais on notera aussi une bonne nouvelle : l'augmentation ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2026
"La Cour d'appel de Gand doute de la compatibilité du traitement différencié en droit d'enregistrement des dons manuels et des dons par virement bancaire avec le principe constitutionnel d'égalité, et pose une question préjudicielle à ce sujet à la Cour constitutionnelle (Gand, 7 octobre 2025, 2024/RG/569, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 09.01.202...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2026
"Un projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée" modifie plusieurs dispositions du code de la TVA et quelques AR d'exécution. Le point central est le délai de révision de quinze ans qui s'appliquera désormais à la TVA déduite sur des tra...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2026
"La Cour d'appel de Mons confirme que la cotisation spéciale sur commissions secrètes s'applique bien, même lorsque les rémunérations ont été déclarées par le bénéficiaire dans une déclaration déposée à l'étranger, si ce bénéficiaire est un résident belge (Mons, 10 septembre 2025, 2022/RG/569; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 09.01.2026, 1909, p.7)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2026
"Les nouveaux taux et plafonds pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2026 sont aujourd'hui connus. On peut ainsi calculer les cotisations provisoires dont les travailleurs indépendants sont redevables pour cette année." (Extrait du Fiscologue, 09.01.2026, 1909, p.9)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1909 | Empruntable sur demande | Disponible |
