| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°10 - décembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/01/2026 |
| Année : | 2026 |
| Format : | 45 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ;
Thomas Grégoire, Auteur
| 2026
Avant-propos
1. Les faits litigieux et la saisine de la Cour constitutionnelle par question préjudicielle
2. La Cour suit sa jurisprudence et considère qu'il n'y a pas de discrimination
3. Un arrêt rendu sur une prémisse bancale particulièrement problématique
3.1. Le texte fiscal en question dans l'arrêt vise clairement la souscription d'apports en num...
Article : texte imprimé
Eric-Gérald Lang, Auteur
| 2026
1. Avant-propos : le dispositif légal et ses justifications
1.1. Dispositions légales
1.2. Motivation dans les travaux parlementaires
1.3. Objet des réflexions
2. Premier examen de ces motifs par la Cour constitutionnelle : identité de traitement au regard de l'objectif d'effectivité de la sanction des accroissements
3. Distinguer entre la sanction, l'impôt et la procédure
3.1. Nature distin...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
